Dispositions fédérales liées à la Covid-19

Notes Fédérales et leurs annexes relatives aux dispositions fédérales liées à la Covid-19 notamment en ce qui concerne le pass-sanitaire.

Veuillez trouver, ci-dessous, la Note Fédérale COVID 19 n°63 et son annexe relatives aux dispositions fédérales liées à la Covid-19 :

• NOTE 63 : RESUME DISPOSITIONS FEDERALES COVID
• Annexe : protocole de reprise des activités sportives FFBB

Veuillez trouver, ci-dessous, la Note Fédérale COVID 19 n°62 et son annexe relatives aux dispositions fédérales liées à la Covid-19 :

• NOTE 62 : RESUME DISPOSITIONS FEDERALES COVID
• Annexe : protocole de reprise des activités sportives FFBB

Veuillez trouver, ci-dessous, la Note Fédérale COVID 19 n°61 et son annexe relatives aux dispositions fédérales liées à la Covid-19 :

• NOTE 61 : RESUME DISPOSITIONS FEDERALES COVID
• Annexe : protocole de reprise des activités sportives FFBB

Veuillez trouver, ci-dessous, la Note Fédérale COVID 19 n°60 et son annexe relatives aux dispositions fédérales liées à la Covid-19 :

• NOTE 60 : RESUME DISPOSITIONS FEDERALES COVID
• Annexe : protocole de reprise des activités sportives FFBB