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Publiée le par FRANCOIS-Nathalie
Notes Fédérales et leurs annexes relatives aux dispositions fédérales liées à la Covid-19 notamment en ce qui concerne le pass-sanitaire.
Veuillez trouver, ci-dessous, la Note Fédérale COVID 19 n°63 et son annexe relatives aux dispositions fédérales liées à la Covid-19 :
- NOTE 63 : RESUME DISPOSITIONS FEDERALES COVID
- Annexe : protocole de reprise des activités sportives FFBB
Veuillez trouver, ci-dessous, la Note Fédérale COVID 19 n°62 et son annexe relatives aux dispositions fédérales liées à la Covid-19 :
- NOTE 62 : RESUME DISPOSITIONS FEDERALES COVID
- Annexe : protocole de reprise des activités sportives FFBB
Veuillez trouver, ci-dessous, la Note Fédérale COVID 19 n°61 et son annexe relatives aux dispositions fédérales liées à la Covid-19 :
- NOTE 61 : RESUME DISPOSITIONS FEDERALES COVID
- Annexe : protocole de reprise des activités sportives FFBB
Veuillez trouver, ci-dessous, la Note Fédérale COVID 19 n°60 et son annexe relatives aux dispositions fédérales liées à la Covid-19 :
- NOTE 60 : RESUME DISPOSITIONS FEDERALES COVID
- Annexe : protocole de reprise des activités sportives FFBB
